Arrêté du 3 décembre 2019 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 6 décembre 2019.

TexteArrêté du 3 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039451647
Texte parentLEGITEXT000039451640
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 décembre 2019 (version du 6 décembre 2019)Légifrance →

1. La sous-direction de la programmation et des affaires financières prépare et exécute le budget et suit la consommation des emplois et des crédits ouverts en lois de finances.

2. Elle procède aux engagements comptables, ordonnance les dépenses et procède aux opérations de recettes.

3. Elle assure la maîtrise d'ouvrage et le support utilisateur des systèmes d'information budgétaires et financiers.

4. Sous réserve des attributions des services dotés de la qualité de représentants du pouvoir adjudicateur, elle met en œuvre les procédures nécessaires à la passation des marchés et contrats.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039451647, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.