Arrêté du 3 décembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2025.

TexteArrêté du 3 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000052402899
Texte parentLEGITEXT000039451640
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 décembre 2019 (version du 19 octobre 2025)Légifrance →

1. En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, la sous-direction des cabinets et du soutien des services assure le soutien du Premier ministre et de son cabinet.

2. Elle est chargée du soutien logistique du Premier ministre, de son cabinet et des cabinets des ministres qui lui sont rattachés ainsi que des services installés sur les sites historiques.

3. Elle fournit les prestations permettant le fonctionnement courant de ces services et des sites, l'équipement, l'aménagement ainsi que l'entretien des locaux et des espaces verts.

4. Elle assure les prestations de transport ainsi que la gestion du parc automobile de l'ensemble des services du Premier ministre.

5. En lien avec le chef de cabinet du Premier ministre, elle traite les courriers adressés au Premier ministre.

6. Elle prépare pour le cabinet du Premier ministre les promotions de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux.

7. Elle assure l'intendance de l'hôtel de Matignon et des hôtels des ministres rattachés au Premier ministre ainsi que la gestion des cadeaux protocolaires. Elle gère les voyages officiels du Premier ministre et de la délégation qui l'accompagne

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052402899, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.