Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039452334
Texte parentLEGITEXT000039452332
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 de l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé est complété par la disposition suivante :
2. « 5° Par dérogation aux dispositions du présent arrêté, en cas de circonstances exceptionnelles liées aux contraintes de formation dûment justifiées, la réussite avec succès au stage et ou au test de revalidation et la réussite avec succès à la formation de recyclage peut être intervenue dans les 30 mois précédant la demande de revalidation ou de recyclage de l'un des titres prévus par le présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 juillet 2013 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.