Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2019 (version du 7 décembre 2019)Légifrance →
1. La délibération n° B69/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 28 novembre 2019 modifiant la délibération n° B55/2019 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2019 est approuvée.
2. Elle est annexée au présent arrêté.
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