Arrêté du 4 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 décembre 2019.

TexteArrêté du 4 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039453949

Texte parentLEGITEXT000039453943

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2019 (version du 7 décembre 2019)Légifrance →

1. Le coefficient spécifique constant de subvention prévu au neuvième alinéa de l'article 3 du décret n° 98-1009 du 6 novembre 1998 modifié est fixé à 0,17 €.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.