Article en vigueur depuis le 7 décembre 2019.
1. I. - La régie d'avances instituée à l'article 1er de l'arrêté du 7 août 2014 portant institution d'une régie d'avances auprès de la direction générale de la sécurité extérieure est supprimée à compter du 10 décembre 2019.
2. II. - Cette suppression met fin aux fonctions du régisseur concerné à la même date.
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