Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039454251
Texte parentLEGITEXT000039454247
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé, les coefficients stabilisateurs sont ainsi modifiés :
2. Région
3. Programme de développement rural
4. Coefficient stabilisateur
5. Guadeloupe
6. Guadeloupe
7. 100 %
8. Martinique
9. Martinique
10. 100 %
11. Guyane
12. Guyane
13. 100 %
14. La Réunion
15. La Réunion
16. 100 %
17. Mayotte
18. Mayotte
19. 100 %
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 septembre 2019 : art. 1
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