Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039458308
Texte parentLEGITEXT000039458300
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° de l'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Pour les techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile :
«
2. NIVEAUX
3. MONTANT (en euros)
4. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2018
5. MONTANT (en euros)
au 1er janvier 2019
6. 1
7. 1 060,26
8. 1 090,26
9. 1 132,26
10. 2
11. 1 166,82
12. 1 196,82
13. 1 238,82
14. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 2
Aller plus loin
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