Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 25 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039458310
Texte parentLEGITEXT000039458300
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « sont classé selon dans les niveaux suivants » sont remplacés par les mots : « sont classés selon les niveaux suivants ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 avril 2017 : art. 3
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