1. Conformément à l'article 89 de l'arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1 000 mètres carrés, lorsqu'ils font l'objet de travaux de rénovation importants, le mode de prise en compte du système de « radiateur numérique » dans la méthode de calcul Th-C-E ex, définie par l'arrêté du 8 août 2008, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe (1).
Arrêté du 26 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 8 décembre 2019.
TexteArrêté du 26 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039458621
Texte parentLEGITEXT000039458619
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