Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039458808
Texte parentLEGITEXT000039458793
Référencearticle 2 de l'arrêté du 26 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 août 2016 portant approbation du règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 26 août 2016 : art. 1, art. 2, art. null Divisions : Annexe
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