RéférenceAnnexe de l'arrêté du 26 novembre 2019 (version du 9 décembre 2019)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Règlement intérieur du comité des opérateurs du réseau
3. Article 1er
4. Objet
5. Le présent règlement intérieur a pour objet la fixation des modalités d'organisation et de fonctionnement du comité des opérateurs du réseau ferroviaire (ci-après comité ), ainsi que de l'instance plénière et du collège des autorités organisatrices de transport ferroviaire (ci-après collège des AOT ).
6. Article 2
7. Elaboration et modification du règlement intérieur
8. Le présent règlement intérieur est adopté par l'instance plénière suivant les modalités spécifiques prévues à l'article 17 et approuvé par arrêté du ministre chargé des transports.
9. Sa modification intervient selon la même procédure.
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