1. Dans le premier tableau relatif aux crédits pour l'obtention de certificats ou qualifications, l'exigence d'une expérience totale minimum de « 500 heures de vol aux commandes d'un avion multimoteur des forces armées lors de missions nécessitant une exploitation multipilote conforme à un manuel d'exploitation », visant à obtenir un crédit complet du cours de formation au travail en équipage prévu au FCL.735.A pour l'obtention d'une attestation de satisfaction aux conditions du FCL.720.A(d)(4), entre en vigueur six mois après la publication du présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2019.
TexteArrêté du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039459125
Texte parentLEGITEXT000039459116
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.