1. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 novembre 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 9 décembre 2019.
TexteArrêté du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039459127
Texte parentLEGITEXT000039459116
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