Arrêté du 6 décembre 2019 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 6 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039459202
Texte parentLEGITEXT000039459195
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 février 2019 susvisé est ainsi modifié :

2. 1° Après le mot : « Nord : », sont insérés les mots « Armbouts-Cappel, Bergues, Bierne, » ;

3. 2° Après le mot : « Bourbourg, », sont insérés les mots : « Bray-Dunes, Cappelle-la-Grande Coudekerque-Branche, » ;

4. 3° Après le mot : « Dunkerque, », sont insérés les mots : « Fort-Mardyck, » ;

5. 4° Après le mot : « Gravelines, », sont insérés les mots : « Herzeele, Hondschoote, Hoymille, Killem, Leffrinckoucke, Les Moëres-Ghyvelde, » ;

6. 5° Après les mots : « Loon-Plage, », sont insérés les mots : « Quaëdypre, Rexpoëde, » ;

7. 6° Après les mots : « Saint-Pol sur-Mer, », sont insérés les mots : « Socx, Spycker, Steene, Téteghem-Coudekerque-Village, Uxem, Warhem, Wormhout, Zuydcoote ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 février 2019 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000039459202, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.