Article 1 LEGIARTI000039461622
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 110.1, art. 110.2, art. 110.4, art. 110.10
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110 et 223)
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 2019
NatureArrêté
Signé le5 novembre 2019
Publié le7 décembre 2019
Articles4 articles en vigueur
NORTRET1919209A
IdentifiantLEGITEXT000039461620
Publics concernés : constructeurs, propriétaires, exploitants et équipages de navires, agents des affaires maritimes, sociétés de classification. Objet : le texte modifie les divisions 110 (Généralités) et 223 (Navires à passagers effectuant des voyages nationaux) du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le présent arrêté vise à modifier des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Références : l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr). La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu la directive 2009/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes ;
Vu la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil ;
Vu la directive (UE) 2017/2108 du Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2017 modifiant la directive 2009/45/CE établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ;
Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;
Vu les avis de la Commission centrale de sécurité en date du 4 septembre 2019,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000039461624
A modifié :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 223.02, art. 223.03, art. 223.04, art. 223.07
Divisions : Section 223 a-I : Navires à passagers de classe A, B, C et D d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres et engins à passagers à grande vitesse ; Art. 223 a-I/01 ; Art. 223 a-I/02 ; Art. 223 a-I/02-1 ; Art. 223 a-I/02-2 ; Art. 223 a-I/03 ; Art. 223 a-I/04 ; Art. 223 a-II-2/13 ; Art. 223 a-III/02 ; Section 223 b : Navires à passagers d'une longueur inférieure à 24 mètres et qui ne sont pas des engins à passagers à grande vitesse ; Art. 223 b-I/01
A créé :
- Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 223.04-1
Article 3 LEGIARTI000039461626
1. Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Article 4 LEGIARTI000039461628
1. La ministre de la transition écologique et solidaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des affaires maritimes, T. Coquil
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 7 décembre 2019).