Arrêté du 29 novembre 2019 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039461667

Texte parentLEGITEXT000039461646

Référencearticle 2 de l'arrêté du 29 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 411-1.04, les mots : « et MSC. 406 (96) » sont remplacés par les mots : «, MSC. 406 (96) et MSC. 442 (99) ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.04

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