Arrêté du 29 novembre 2019 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039461669
Texte parentLEGITEXT000039461646
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2019Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 411-1.06 est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Arrêté du 23 novembre 1987 : art. 411-1.06

Aller plus loin

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