1. La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrêté du 29 novembre 2019 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
TexteArrêté du 29 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039461688
Texte parentLEGITEXT000039461675
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