Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l'article 58 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
IdentifiantLEGIARTI000039468699
Texte parentLEGITEXT000039468673
Référencearticle 10 de l'arrêté du 21 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au titre du chapitre IV,les mots : « Mesures transitoires et finales » sont remplacés par les mots : « Dispositions finales ».
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A modifié :
Arrêté du 30 mars 2017 Divisions : Chapitre IV : Dispositions finales
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