Texte publié au Journal officiel
1. Les annexes 3,4 et 5 de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé sont ainsi modifiées :
2. 1° Au VII de l'annexe 3, les mots : « qualifié accrédité » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé » ;
3. 2° L'annexe 4 est ainsi modifiée :
4. a) Au point 2 du II, les mots : « couverture mises en place » sont remplacés par les mots : « couverture à mettre en place. » ;
5. b) Au VII, les mots : « qualifié accrédité » sont remplacés par les mots : « mentionné à l'article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé » ;
6. 3° L'annexe 5 est ainsi modifiée :
7. a) Dans le titre de l'annexe, les mots : « qualifié accrédité » sont supprimés ;
8. b) Au I, les mots : « qualifié accrédité » sont supprimés ;
9. c) Au II, les mots : « qualifié accrédité » sont supprimés ;
10. d) Au point 3 du II, le mot : « qualifié » est supprimé ;
11. e) Au b du point 3 du II, le mot : « qualifié » est supprimé ;
12. f) Au III, les mots : « qualifié accrédité » sont supprimés ;
13. g) Au point 2 du III, après les mots : « Evaluation des risques », sont ajoutés les mots : « et des exigences de sécurité associées » ;
14. h) Au point f du 3 du III, les mots : « qualifié accrédité » sont supprimés ;
15. i) Au IV, le mot : « qualifié » est supprimé ;
16. j) Au point 6 du IV, les mots : « qualifié accrédité » sont supprimés ;
17. k) Le VI est remplacé par les dispositions suivantes :
18. « VI.-Identification et transmission des rapports d'évaluation et des certificats de vérification sur lesquels s'appuie le présent rapport d'évaluation de la sécurité de l'organisme » ;
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 mars 2017
Divisions : Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 4 ; Art. Annexe 5