Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 mai 2003 susviséest ainsi modifié :
2. 1° A l'article 3-1, le mot : « approbation » est remplacé par le mot : « avis » ;
3. 2° Au IV de l'article 4, la référence à l'article 48 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est remplacée par la référence à l'article 86 du même décret ;
4. 3° Après le point 5.6.3 de l'annexe 2, il est ajouté un point 5.6.4 ainsi rédigé :
5. « 5.6.4. Plan d'évaluation des OQA. » ;
6. 4° Le point 5.3 de l'annexe 2.1 est ainsi rédigé :
7. « 5.3. Intervention des OQA (notamment les plans d'évaluation). » ;
8. 5° Le point 5.3 de la partie I de l'annexe 3 est ainsi rédigé :
9. « 5.3. Intervention des OQA (notamment les plans d'évaluation). » ;
10. 6° Après le point 5.4.2 de la partie II de l'annexe 3, il est ajouté un point 5.4.3 ainsi rédigé :
11. « 5.4.3. Plan d'évaluation des OQA. » ;
12. 7° Après le point 5.2 de la partie III de l'annexe 3, il est inséré un point 5.3 ainsi rédigé :
13. « 5.3. Plan d'évaluation des OQA. » ;
14. 8° Le point 5.3 de la partie III de l'annexe 3 devient le point 5.4 ainsi rédigé :
15. « 5.4. Démarche et organisation mises en œuvre pour la qualité et la sécurité lors des évolutions du système de transport identifiées au 2.9 ci-avant. » ;
16. 9° A la première ligne du tableau figurant à l'annexe 6, la référence à l'article 62 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est remplacée par la référence à l'article 105 du même décret.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2003 : art. 3-1, art. 4
Divisions : Art. Annexe 2 ; Art. Annexe 2-1 ; Art. Annexe 3 ; Art. Annexe 6