Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2019
RattachementChapitre II : Modification des arrêtés relatifs aux dossiers de sécurité des systèmes de transport publics guidés urbains et à vocation touristique ou historique
IdentifiantLEGIARTI000039468709
Texte parentLEGITEXT000039468673
Référencearticle 15 de l'arrêté du 21 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 décembre 2003 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 6, la référence à l'article 36 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est remplacée par l'article 68 du même décret ;
3. 2° A l'article 8, la référence à l'article 69 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 est remplacée par l'article 63 ;
4. 3° A la fin de l'annexe 1, il est ajouté les deux alinéas suivants :
5. « Fourniture du rapport de sécurité des OQA :
6. « Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant notamment les conclusions mentionnées à l'annexe 3. » ;
7. 4° A la fin de l'annexe 4, il est ajouté les deux alinéas suivants :
8. « Fourniture des rapports de sécurité des OQA :
9. « Fourniture du rapport de sécurité des OQA comportant notamment les conclusions mentionnées à l'annexe 3. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 décembre 2003 : art. 6, art. 8 Divisions : Art. ANNEXE 1 ; Art. ANNEXE 4
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