Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 novembre 2019
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 30 mars 2017 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes mixtes en application de l'article 58 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés
IdentifiantLEGIARTI000039468697
Texte parentLEGITEXT000039468673
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 novembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 30 mars 2017 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Conformément à l'article 57 du décret du 30 mars 2017 susvisé, les dossiers ayant trait au sous-système de transition sont accompagnés du rapport d'évaluation de la sécurité établi par l'organisme mentionné au même article. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 mars 2017 : art. 9
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