Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039474548
Texte parentLEGITEXT000039474544
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1 de l'article 1er de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé : « e) Chef de section exerçant des fonctions d'encadrement particulièrement importantes d'au moins dix agents ou des fonctions d'analyse requérant un haut niveau d'expertise et impliquant une forte autonomie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 mai 2014 : art. 1
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