Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la route est ainsi modifié :
2. 1° L'article R. 311-1 est ainsi modifié :
3. a) Au 6.5, les mots : « de lutte contre l'incendie » sont remplacés par les mots : « des services d'incendie et de secours et des unités militaires investies à titre permanent des missions de sécurité civile » ;
4. b) Au 6.6, après les mots : « ambulance de transport sanitaire, », sont insérés les mots : « véhicule de premiers secours à personnes des associations agréées de sécurité civile, » ;
5. 2° Le deuxième alinéa de l'article R. 412-30 est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
6. « L'arrêt se fait :
7. « 1° Lorsqu'une ligne d'arrêt est matérialisée, en respectant la limite de cette ligne ;
8. « 2° Lorsqu'une ligne d'arrêt n'est pas matérialisée, en respectant la limite d'une ligne située avant le passage pour piétons s'il précède le feu et, dans les autres cas, à l'aplomb du feu de signalisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :