Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2019-1328 du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039474692
Texte parentLEGITEXT000039474679
Référencearticle 3 du décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2 du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé, après la ligne « 2-Décisions d'homologation des circuits de vitesse-Article 17 », sont insérés les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 97-1191 du 19 décembre 1997 : art. ANNEXE
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