RéférenceArticle sans numéro du décret n°2019-1328 du 9 décembre 2019 (version du 12 décembre 2019)Légifrance →
1. « HOMOLOGATION DES ÉQUIPEMENTS ROUTIERS
2. « Code de la voirie routière
3. «
1
Attestation d'équivalence et homologation des équipements routiers. Suspension et annulation de cette attestation ou homologation.
Articles R. 119-5 (II et III), R. 119-11.
2
Agrément des organismes habilités à attester et à vérifier la conformité des équipements routiers.
Article R. 119-5 IV
4. ».
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