Référencearticle 1 du décret n°2019-1324 du 10 décembre 2019 (version du 12 décembre 2019)Légifrance →
1. Une aide exceptionnelle est attribuée aux bénéficiaires de l'une des allocations suivantes qui ont droit à son versement au titre du mois de novembre 2019 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2019, sauf lorsque cette aide exceptionnelle leur a été versée au titre du revenu de solidarité active :
2. 1° Allocation de solidarité spécifique mentionnée à l'article L. 5423-1 du code du travail ;
3. 2° Prime forfaitaire mentionnée à l'article L. 5425-3 du même code dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017.
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