1. Le montant de l'aide mentionnée à l'article 1er est égal à 76,22 € pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les bénéficiaires de la prime forfaitaire.
Décret n°2019-1324 du 10 décembre 2019 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 12 décembre 2019.
TexteDécret n°2019-1324 du 10 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039476362
Texte parentLEGITEXT000039476338
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