Article en vigueur depuis le 12 décembre 2019.
1. Le responsable de l'activité nucléaire informe par écrit le personnel affecté à l'établissement ou à la réalisation d'un convoyage :
2. - de la nécessité de signaler sans délai tout fait qui pourrait laisser suspecter un acte de malveillance ;
3. - des modalités de signalement associées.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.