RattachementChapitre IV : Management du système de protection contre la malveillance
IdentifiantLEGIARTI000039476938
Texte parentLEGITEXT000039476916
Référencearticle 18 de l'arrêté du 29 novembre 2019 (version du 12 décembre 2019)Légifrance →
1. Le responsable de l'activité nucléaire établit un plan de gestion des événements de malveillance qui décrit les actions à mettre en œuvre lors d'un événement de malveillance et identifie, le cas échéant de manière nominative, les personnes chargées de les mener.
2. Dans le cadre de l'élaboration de ce plan, le responsable de l'activité nucléaire prend en compte, le cas échéant, le plan d'urgence interne défini au II de l'article L. 1333-13 du code de la santé publique et les autres plans ou consignes d'urgence applicables dans l'installation ou durant le transport.
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