Arrêté du 29 novembre 2019 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2019.

TexteArrêté du 29 novembre 2019
RattachementChapitre III : Suivi des sources de rayonnements ionisants
IdentifiantLEGIARTI000039476978
Texte parentLEGITEXT000039476916
Référencearticle 8 de l'arrêté du 29 novembre 2019 (version du 12 décembre 2019)Légifrance →

1. I. - Lorsqu'ils sont distincts, l'émetteur, le récepteur et le transporteur se coordonnent sur les dates du transport et de livraison, le créneau horaire de livraison prévu de la source de rayonnements ionisants ou du lot de sources radioactives, la ou les personnes à contacter en cas de besoin pendant le transport, le moyen de transport utilisé et ses membres d'équipage.

2. Le récepteur accuse réception de la source ou du lot de sources radioactives auprès de l'émetteur dans les meilleurs délais, sans dépasser vingt-quatre heures à compter de cette réception.

3. II. - Dans le cas d'une importation ou d'un transfert en France d'une source de rayonnements ionisants ou d'un lot de sources radioactives, préalablement à l'entrée de la source de rayonnements ionisants ou du lot de sources radioactives sur le territoire français, le récepteur s'assure auprès de l'émetteur que le transporteur dispose du récépissé de déclaration, de l'enregistrement ou de l'autorisation requis.

4. Le récepteur conserve une trace de la vérification correspondante.

5. III. - Chaque membre d'équipage d'un véhicule transportant une source de rayonnements ionisants ou un lot de sources radioactives doit, pendant le transport, pouvoir présenter un document d'identification portant sa photographie. Au moins un des membres d'équipage maîtrise la langue française de manière à pouvoir alerter les forces de l'ordre en cas de besoin.

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