Arrêté du 4 décembre 2019 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039485146

Texte parentLEGITEXT000039485122

Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 décembre 2019 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

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