1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Montréal et le consul de France à Moncton et Halifax sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2019 · Article
Article 5
Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er octobre 2025.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039485148
Texte parentLEGITEXT000039485122
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.