Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Pologne est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 21 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Arrêté du 4 décembre 2019 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039487962
Texte parentLEGITEXT000039487943
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