Arrêté du 4 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

TexteArrêté du 4 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039488405

Texte parentLEGITEXT000039488385

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2019 (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Le consul général de France à Saint-Pétersbourg exerce les attributions prévues par le décret du 9 novembre 1946 et par le décret du 21 novembre 1946 susvisés.

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