1. Le consul général de France à Moscou est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Ekaterinbourg et du consul général de France à Saint-Pétersbourg telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Arrêté du 4 décembre 2019 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.
TexteArrêté du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039488407
Texte parentLEGITEXT000039488385
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