Arrêté du 4 décembre 2019 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

TexteArrêté du 4 décembre 2019

IdentifiantLEGIARTI000039488886

Texte parentLEGITEXT000039488866

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 décembre 2019 (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. L'ambassadeur de France au Japon est compétent dans toutes les matières qui ne relèvent pas des attributions du consul général de France à Kyoto telles que mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.

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