Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039488888
Texte parentLEGITEXT000039488866
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 novembre 2009 relatif aux compétences de l'ambassadeur au Japon et l'arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences de l'ambassadeur de France au Japon et du consul général de France à Kyoto sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 novembre 2009 : art. 1, art. 2, art. 3
Arrêté du 19 février 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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