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1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 29 novembre 2018 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. 1° Périmètre administration centrale, établissements publics et services à compétence nationale
3. Directions et services
4. Fonctions
5. Points de NBI
6. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
7. Cabinet du ministre
8. Chef du bureau des cabinets.
9. 60
10. 1
11. Secrétariat général
12. Chargé de mission préfiguration de la juridiction administrative spécialisée du stationnement.
13. 30
14. 1
15. Chef de cabinet
16. 30
17. 1
18. Direction de la modernisation et de l'action territoriale
19. Chef de projet réforme de l'administration territoriale de l'Etat, adjoint au chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
20. 30
21. 1
22. Adjoint au chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale au sein de la sous-direction de l'administration territoriale
23. 30
24. 1
25. Chargé de mission modernisation de l'action publique au sein du service de la modernisation de l'action publique.
26. 30
27. 1
28. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
29. Chef du bureau des titres d'identité et de voyage au sein de la sous-direction des libertés publiques.
30. 60
31. 1
32. Chef du bureau du contentieux des étrangers au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
33. 60
34. 1
35. Chef de la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires au sein du service du conseil juridique et du contentieux.
36. 30
37. 1
38. Chef du bureau du droit et des procédures d'expulsion au sein de la sous-direction des polices administratives.
39. 30
40. 1
41. Chef du bureau des établissements de jeux au sein de la sous-direction des polices administratives.
42. 30
43. 1
44. Chef de cabinet.
45. 30
46. 1
47. Chef du bureau du droit et du contentieux européen, international et institutionnel au sein de la sous-direction du conseil juridique et du contentieux.
48. 30
49. 1
50. Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
51. Chef du bureau du soutien logistique et juridique au sein de la sous-direction des affaires internationales, des ressources et de la stratégie.
52. 50
53. 1
54. Chef du bureau des sapeurs-pompiers professionnels au sein de la sous-direction de la doctrine et des ressources humaines.
55. 30
56. 1
57. Chef des services administratifs et du soutien au sein du groupement des moyens aériens de la sous-direction des moyens nationaux.
58. 30
59. 1
60. Adjoint au chef du groupement des moyens aériens à la sous-direction des moyens nationaux.
61. 30
62. 1
63. Chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
64. 30
65. 1
66. Chef de la mission catastrophes naturelles au sein de la sous-direction de la préparation à la gestion des crises.
67. 30
68. 1
69. Direction des systèmes d'information et de communication
70. Chef du bureau du budget et de la programmation financière au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
71. 30
72. 1
73. Chef du bureau du personnel et des compétences au sein de la sous-direction de l'administration générale et de l'achat.
74. 30
75. 1
76. Chef de la coordination fonctionnelle.
77. 30
78. 1
79. La direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
80. Chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
81. 60
82. 1
83. Chef du bureau stratégie et performance achat au sein de la sous-direction stratégie et pilotage de la performance achat du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
84. 50
85. 1
86. Chef du bureau des marchés SIC et conseil au sein de la sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
87. 50
88. 1
89. Chef du bureau logistique de la mobilité au sein de la sous-direction de la logistique et de l'approvisionnement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique
90. 30
91. 1
92. Adjoint au chef du bureau de la synthèse, du patrimoine et de la stratégie au sein de la sous-direction des affaires immobilières.
93. 30
94. 1
95. Adjoint au chef du centre des prestations financières au sein de la sous-direction des programmes et de l'achat.
96. 30
97. 1
98. Chef du bureau des ressources mutualisées.
99. 30
100. 1
101. Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs au sein de la sous-direction de la synthèse et du pilotage budgétaires.
102. 30
103. 1
104. Direction des ressources humaines
105. Chef du bureau du centre national de la formation au sein de la sous-direction du recrutement et de la formation.
106. 50
107. 1
108. Chef du bureau des affaires financières et de l'évaluation de la dépense au sein de la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
109. 50
110. 1
111. Chef du bureau du pilotage des politiques sociales au sein de sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel.
112. 50
113. 1
114. Adjoint au chef du bureau des personnels administratifs au sein de la sous-direction des personnels.
115. 30
116. 1
117. Adjoint au chef du bureau des personnels techniques et spécialisés au sein de la sous-direction des personnels.
118. 30
119. 1
120. Adjoint au chef du bureau des affaires générales, des études et des statuts au sein de la sous-direction des personnels.
121. 30
122. 1
123. Adjoint au chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires au sein de la sous-direction des personnels.
124. 30
125. 1
126. Chef de la mission de pilotage de la fonction ressources humaines ministérielle au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
127. 30
128. 1
129. Adjoint au directeur de projet chargé de la modernisation du système d'information des ressources humaines au sein de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines.
130. 30
131. 1
132. Direction générale des collectivités locales
133. Chef du bureau de la domanialité, de l'urbanisme, de la voirie et de l'habitat au sein de la sous-direction des compétences et des institutions locales.
134. 30
135. 1
136. Chef du bureau de l'emploi territorial et de la protection sociale au sein de la sous-direction des élus locaux et de la fonction publique territoriale.
137. 30
138. 1
139. Chef de cabinet.
140. 30
141. 1
142. Chef du bureau des interventions économiques et de l'aménagement du territoire au sein de la sous-direction des finances locales et de l'action économique
143. 30
144. 1
145. Direction générale de la police nationale
146. Chef du bureau des affaires disciplinaires au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
147. 60
148. 1
149. Chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
150. 50
151. 1
152. Chef du bureau des adjoints de sécurité au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
153. 50
154. 1
155. Chef du département des réserves opérationnelles de la police nationale au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
156. 60
157. 1
158. Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix au sein de la sous-direction de l'administration des ressources humaines de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
159. 30
160. 1
161. Chef du bureau de la prévention et de la qualité de vie au travail au sein de la sous-direction de la prévention, de l'accompagnement et du soutien de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
162. 50
163. 1
164. Secrétaire adjoint pour l'administration générale au sein de la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
165. 30
166. 1
167. Adjoint au sous-directeur des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
168. 50
169. 1
170. Chef de cabinet du directeur général de la police nationale.
171. 30
172. 1
173. Chef de la division de l'organisation des concours et des dispositifs promotionnels à la sous-direction du recrutement et des dispositifs promotionnels de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
174. 50
175. 1
176. Chef du bureau du pilotage des structures de soutien.
177. 30
178. 1
179. Chef de la division de la programmation budgétaire à la sous-direction des ressources et des moyens de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
180. 50
181. 1
182. Chef de la division de la formation aux fonctions administratives, techniques et scientifiques à la sous-direction du développement des compétences de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
183. 50
184. 1
185. Chef du bureau des politiques ministérielles de l'enfance et du logement à la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel
186. 30
187. 1
188. Chef du pôle administratif et technique à la sous-direction des méthodes et de l'appui de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale.
189. 30
190. 1
191. Adjoint au chef de la division des finances et de la logistique à la sous-direction des ressources humaines et de la logistique de la direction centrale de la sécurité publique.
192. 20
193. 1
194. Chef de la division de la logistique au sein de la sous-direction de la lutte contre la criminalité organisée et de la délinquance financière.
195. 30
196. 1
197. Chef du bureau de la modernisation et de valorisation des ressources humaines à la direction des ressources et des compétences de la police nationale.
198. 50
199. 1
200. Direction générale de la sécurité intérieure
201. Un poste.
202. 50
203. 1
204. Direction générale des outre-mer
205. Chef du bureau des ressources et de la coordination.
206. 30
207. 1
208. Adjoint au chef du bureau du droit public et des affaires institutionnelles à la sous-direction des affaires juridiques et institutionnelles.
209. 30
210. 1
211. Chef du bureau de la dépense de l'Etat à la sous-direction de l'évaluation, de la prospective et de la dépense de l'état.
212. 30
213. 1
214. Chef du bureau de la vie économique, de l'emploi et de la formation à la sous-direction des politiques publiques.
215. 30
216. 1
217. Direction générale des étrangers en France
218. Chef du département de l'accès à la procédure d'asile au sein de la direction de l'asile.
219. 60
220. 1
221. Chef du bureau de la gestion mutualisée des fonds européens au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
222. 30
223. 1
224. Chef du bureau des décrets de naturalisation au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
225. 30
226. 1
227. Adjoint au sous-directeur de l'accès à la nationalité française au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
228. -
229. 1
230. Adjoint au sous-directeur de l'accueil et de l'accompagnement des étrangers au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
231. -
232. 1
233. Chef du bureau de l'appui au pilotage au sein de la direction de l'accueil, de l'accompagnement des étrangers et de la nationalité.
234. -
235. 1
236. Chef du bureau des ressources humaines au sein du service du pilotage et des systèmes d'information.
237. -
238. 1
239. Adjoint au chef du bureau de la rétention et de l'éloignement au sein de la sous-direction de la lutte contre l'immigration irrégulière de la direction de l'immigration.
240. -
241. 1
242. Agence nationale des titres sécurisés
243. Responsable des ressources humaines, adjoint au secrétaire général.
244. 30
245. 1
246. Direction générale de la gendarmerie nationale
247. Chef du bureau du personnel civil à la sous-direction de la gestion du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale.
248. 50
249. 1
250. Adjoint au chef du département de la maîtrise des risques et du contrôle interne à la mission du pilotage et de la performance.
251. 30
252. 1
253. Adjoint au chef du bureau de la reconversion à la sous-direction de l'accompagnement du personnel de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale
254. 20
255. 1
256. Chef du bureau de la stratégie de communication interne du service d'information et de relations publiques des armées.
257. 50
258. 1
259. Chef du bureau de la réglementation et de la fonction militaire au sein de la sous direction de la politique des ressources humaines.
260. 30
261. 1
262. Adjoint au chef du bureau de l'analyse et de l'anticipation au sein de la sous direction de la politique des ressources humaines.
263. 20
264. 1
265. Délégation à la sécurité routière
266. Chef du bureau de la réglementation du permis de conduire et de l'organisation des examens à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
267. 30
268. 1
269. Chef du bureau national des droits à conduire à la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire.
270. 50
271. 1
272. Chef du bureau national de l'immatriculation des véhicules à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
273. 30
274. 1
275. Chef du bureau de la législation et de la réglementation à la sous-direction de la protection des usagers de la route.
276. 30
277. 1
278. Adjoint au chef du département de contrôle automatisé.
279. 30
280. 1
281. Institut national de police scientifique
282. Secrétaire général.
283. 30
284. 1
285. 2° Périmètre secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur
286. Directions et services
287. Fonctions
288. Points de NBI
289. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
290. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud.
291. Directeur de l'administration générale et des finances.
292. 60
293. 1
294. Directeur des ressources humaines.
295. 60
296. 1
297. Délégué territorial (délégation territoriale de Toulouse).
298. 50
299. 1
300. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
301. Directeur de l'administration générale et des finances.
302. 50
303. 1
304. Directeur des ressources humaines.
305. 50
306. 1
307. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ouest.
308. Directeur de l'administration générale et des finances.
309. 50
310. 1
311. Directeur des ressources humaines.
312. 60
313. 1
314. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Est.
315. Directeur de l'administration générale et des finances.
316. 50
317. 1
318. Directeur des ressources humaines.
319. 50
320. 1
321. Délégué régional (délégation régionale de Dijon).
322. 30
323. 1
324. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Nord.
325. Directeur de l'administration générale et des finances.
326. 60
327. 1
328. Directeur des ressources humaines.
329. 60
330. 1
331. Chargé de mission auprès du préfet délégué pour la sécurité et de défense.
332. 60
333. 1
334. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Sud-Est.
335. Directeur de l'administration générale et des finances.
336. 60
337. 1
338. Directeur des ressources humaines.
339. 60
340. 1
341. 3° Périmètre préfecture de police de Paris et secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité de Paris
342. Directions et services
343. Fonctions
344. Points de NBI
345. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
346. Service du cabinet
347. Chef du bureau des expulsions locatives et de la voie publique.
348. 50
349. 1
350. Service des affaires juridiques et du contentieux
351. Chef du bureau de la protection juridique et de l'assurance.
352. 50
353. 1
354. Direction des finances, de la commande publique et de la performance
355. Chef du centre de services partagés Chorus au sein du bureau du budget de l'Etat.
356. 60
357. 1
358. Adjoint au chef du bureau du budget de l'Etat, chef du pôle programmation.
359. 30
360. 1
361. Direction des ressources humaines
362. Chef du bureau zonal des rémunérations et des pensions d'Ile-de-France.
363. 60
364. 1
365. Chef du service de la modernisation et de la performance.
366. 50
367. 1
368. Adjoint au chef du service de gestion des personnels de la police nationale au sein de la sous-direction des personnels.
369. 50
370. 1
371. Chef du service de gestion des personnels administratifs, techniques et scientifiques au sein de la sous-direction des personnels.
372. 50
373. 1
374. Chef du service de prospective et de pilotage au sein de la sous-direction des personnels.
375. 50
376. 1
377. Chef du bureau de la gestion des carrières des gradés, gardiens et adjoints de sécurité au sein de la sous-direction des personnels.
378. 50
379. 1
380. Service des affaires immobilières
381. Chef du département juridique et budgétaire
382. 50
383. 1
384. Direction de la police générale
385. Chef du 1er bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
386. 60
387. 1
388. Chef du 2e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
389. 60
390. 1
391. Chef du 4e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
392. 50
393. 1
394. Chef du 5e bureau au sein de la sous-direction de la citoyenneté et des libertés publiques.
395. 50
396. 1
397. Chef du 6e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
398. 50
399. 1
400. Chef du 7e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
401. 50
402. 1
403. Chef du 8e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
404. 60
405. 1
406. Chef du 9e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
407. 50
408. 1
409. Chef du 10e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
410. 50
411. 1
412. Chef du 12e bureau au sein de la sous-direction de l'administration des étrangers.
413. 60
414. 1
415. Direction des transports et de la protection du public
416. Chef du bureau des taxis et des transports publics au sein de la sous-direction des déplacements et de l'espace public.
417. 50
418. 1
419. Chef du bureau des actions de prévention et de protection sanitaires au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
420. 50
421. 1
422. Chef du bureau des actions de santé mentale au sein de la sous-direction de la protection sanitaire et de l'environnement.
423. 50
424. 1
425. Chef du bureau des établissements recevant du public au sein de la sous-direction de la sécurité du public.
426. 50
427. 1
428. Secrétaire général.
429. 30
430. 1
431. Direction de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne
432. Chef du service de gestion opérationnelle des personnels et des équipements au sein de la sous-direction de la gestion opérationnelle.
433. 60
434. 1
435. Chef du bureau de gestion opérationnelle au sein de la direction territoriale de la sécurité de proximité de la Seine-Saint-Denis.
436. 20
437. 1
438. Direction opérationnelle des services techniques et logistiques
439. Chef du service des finances, des achats et des moyens, adjoint au sous-directeur des ressources et des compétences.
440. 60
441. 1
442. Direction de l'ordre public et de la circulation
443. Chef de cabinet
444. 50
445. 1
446. Direction du renseignement de la préfecture de police
447. Chef de la division des affaires générales
448. 30
449. 1
450. 4° Périmètre services de police nationale
451. Directions et services
452. Fonctions
453. Points de NBI
454. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
455. 13 DDSP des Bouches-du-Rhône
456. Chef de service de gestion opérationnelle
457. 30
458. 1
459. 13 DIPJ des Bouches-du-Rhône
460. Chef de la division de la logistique.
461. 30
462. 1
463. 14 DDSP du Calvados
464. Chef de service de gestion opérationnelle
465. 20
466. 1
467. 30 Direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale
468. Adjoint au directeur de l'école nationale de police de Nîmes, responsable du département des ressources de la délégation zonale au recrutement et à la formation de la zone Sud
469. 20
470. 1
471. 33 DDSP de la Gironde
472. Chef de service de gestion opérationnelle
473. 30
474. 1
475. 34 DDSP de l'Hérault
476. Chef de service de gestion opérationnelle.
477. 30
478. 1
479. 44 DDSP de la Loire-Atlantique
480. Chef de service de gestion opérationnelle
481. 30
482. 1
483. 57 DDSP de la Moselle
484. Chef de service de gestion opérationnelle
485. 30
486. 1
487. 59 DDSP du Nord
488. Chef de service de gestion opérationnelle
489. 30
490. 1
491. 62 DDSP du Pas-de-Calais
492. Chef de service de gestion opérationnelle
493. 30
494. 1
495. 67 DDSP du Bas-Rhin
496. Chef de service de gestion opérationnelle
497. 30
498. 1
499. 69 DDSP du Rhône
500. Chef de service de gestion opérationnelle
501. 50
502. 1
503. 69 Ecole nationale supérieure de la police
504. Secrétaire général
505. 30
506. 1
507. 76 DDSP de la Seine-Maritime
508. Chef de service de gestion opérationnelle
509. 30
510. 1
511. 77 DDSP de la Seine-et-Marne
512. Chef de service de gestion opérationnelle
513. 30
514. 1
515. 78 DDSP des Yvelines
516. Chef de service de gestion opérationnelle
517. 30
518. 1
519. 91 DDSP de l'Essonne
520. Chef de service de gestion opérationnelle
521. 30
522. 1
523. 95 DDSP du Val-d'Oise
524. Chef de service de gestion opérationnelle
525. 30
526. 1
527. 95 DPAF Roissy
528. Chef de la division de l'administration et des finances.
529. 30
530. 1
531. 5° Périmètre services de gendarmerie nationale
532. Directions et services
533. Fonctions
534. Points de NBI
535. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
536. 69 Région zonale de gendarmerie Rhône-Alpes
537. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel
538. 30
539. 1
540. 94 Région zonale de gendarmerie d'Île-de-France
541. Chef du bureau de l'accompagnement du personnel.
542. 30
543. 1
544. 6° Périmètre juridictions administratives
545. Juridiction administrative
546. Fonctions
547. Points de NBI
548. Nombre d'emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
549. TA de Paris.
550. Greffier en chef
551. 60
552. 1
553. CAA de Paris.
554. Greffier en chef
555. 60
556. 1
557. CAA de Bordeaux.
558. Greffier en chef
559. 60
560. 1
561. TA de Versailles.
562. Greffier en chef
563. 30
564. 1
565. CAA de Versailles.
566. Greffier en chef
567. 50
568. 1
569. TA de Lyon.
570. Greffier en chef
571. 30
572. 1
573. CAA de Lyon.
574. Greffier en chef
575. 60
576. 1
577. TA de Nantes.
578. Greffier en chef
579. 30
580. 1
581. CAA de Nancy.
582. Greffier en chef
583. 50
584. 1
585. CAA de Nantes.
586. Greffier en chef
587. 50
588. 1
589. TA de Cergy-Pontoise.
590. Greffier en chef
591. 30
592. 1
593. TA de Melun.
594. Greffier en chef
595. 30
596. 1
597. TA de Grenoble.
598. Greffier en chef
599. 30
600. 1
601. TA de Marseille.
602. Greffier en chef
603. 30
604. 1
605. CAA de Marseille.
606. Greffier en chef
607. 60
608. 1
609. TA de Lille.
610. Greffier en chef
611. 30
612. 1
613. TA de Montreuil.
614. Greffier en chef
615. 30
616. 1
617. 7° Périmètre préfectures
618. Localisation des emplois
619. Nombre de postes à forte responsabilité ouvrant droit à la NBI par taux de NBI
620. Nombre d'emplois de CAIOM
621. 60 points
622. 50 points
623. 30 points
624. 20 points
625. 01 Ain
626. -
627. -
628. 3
629. -
630. 3
631. 02 Aisne
632. -
633. -
634. 3
635. -
636. 3
637. 03 Allier
638. -
639. -
640. 3
641. -
642. 3
643. 04 Alpes-de-Haute-Provence
644. -
645. -
646. -
647. 2
648. 2
649. 05 Hautes-Alpes
650. -
651. -
652. -
653. 3
654. 3
655. 06 Alpes-Maritimes
656. -
657. 6
658. -
659. -
660. 6
661. 07 Ardèche
662. -
663. -
664. -
665. 3
666. 3
667. 08 Ardennes
668. -
669. -
670. -
671. 4
672. 4
673. 09 Ariège
674. -
675. -
676. -
677. 3
678. 3
679. 10 Aube
680. -
681. -
682. -
683. 3
684. 3
685. 11 Aude
686. -
687. -
688. -
689. 2
690. 2
691. 12 Aveyron
692. -
693. -
694. -
695. 3
696. 3
697. 13 Bouches-du-Rhône
698. 10
699. -
700. -
701. -
702. 10
703. 14 Calvados
704. -
705. -
706. 4
707. -
708. 4
709. 15 Cantal
710. -
711. -
712. -
713. 3
714. 3
715. 16 Charente
716. -
717. -
718. 3
719. -
720. 3
721. 17 Charente-Maritime
722. -
723. -
724. 3
725. -
726. 3
727. 18 Cher
728. -
729. -
730. -
731. 3
732. 3
733. 19 Corrèze
734. -
735. -
736. -
737. 2
738. 2
739. 2A Corse-du-Sud
740. -
741. -
742. 3
743. -
744. 3
745. 2B Haute-Corse
746. -
747. -
748. 2
749. -
750. 2
751. 21 Côte-d'Or
752. -
753. -
754. 5
755. -
756. 5
757. 22 Côtes-d'Armor
758. -
759. -
760. 3
761. -
762. 3
763. 23 Creuse
764. -
765. -
766. -
767. 3
768. 3
769. 24 Dordogne
770. -
771. -
772. 3
773. -
774. 3
775. 25 Doubs
776. -
777. -
778. 5
779. -
780. 5
781. 26 Drôme
782. -
783. -
784. 3
785. -
786. 3
787. 27 Eure
788. -
789. -
790. 3
791. -
792. 3
793. 28 Eure-et-Loir
794. -
795. -
796. 3
797. -
798. 3
799. 29 Finistère
800. -
801. 1
802. 4
803. -
804. 5
805. 30 Gard
806. -
807. -
808. 4
809. -
810. 4
811. 31 Haute-Garonne
812. -
813. 7
814. -
815. -
816. 7
817. 32 Gers
818. -
819. -
820. -
821. 3
822. 3
823. 33 Gironde
824. -
825. 7
826. -
827. -
828. 7
829. 34 Hérault
830. -
831. 1
832. 5
833. -
834. 6
835. 35 Ille-et-Vilaine
836. -
837. -
838. 7
839. -
840. 7
841. 36 Indre
842. -
843. -
844. -
845. 3
846. 3
847. 37 Indre-et-Loire
848. -
849. -
850. 3
851. -
852. 3
853. 38 Isère
854. -
855. 5
856. 1
857. -
858. 6
859. 39 Jura
860. -
861. -
862. -
863. 4
864. 4
865. 40 Landes
866. -
867. -
868. -
869. 3
870. 3
871. 41 Loir-et-Cher
872. -
873. -
874. -
875. 3
876. 3
877. 42 Loire
878. -
879. -
880. 3
881. -
882. 3
883. 43 Haute-Loire
884. -
885. -
886. -
887. 3
888. 3
889. 44 Loire-Atlantique
890. -
891. 8
892. -
893. -
894. 8
895. 45 Loiret
896. -
897. -
898. 5
899. -
900. 5
901. 46 Lot
902. -
903. -
904. -
905. 3
906. 3
907. 47 Lot-et-Garonne
908. -
909. -
910. -
911. 3
912. 3
913. 48 Lozère
914. -
915. -
916. -
917. 2
918. 2
919. 49 Maine-et-Loire
920. -
921. -
922. 4
923. -
924. 4
925. 50 Manche
926. -
927. -
928. 3
929. -
930. 3
931. 51 Marne
932. -
933. -
934. 4
935. -
936. 4
937. 52 Haute-Marne
938. -
939. -
940. -
941. 3
942. 3
943. 53 Mayenne
944. -
945. -
946. -
947. 3
948. 3
949. 54 Meurthe-et-Moselle
950. -
951. -
952. 3
953. -
954. 3
955. 55 Meuse
956. -
957. -
958. -
959. 3
960. 3
961. 56 Morbihan
962. -
963. 1
964. 3
965. -
966. 4
967. 57 Moselle
968. -
969. 6
970. 1
971. -
972. 7
973. 58 Nièvre
974. -
975. -
976. -
977. 3
978. 3
979. 59 Nord
980. 10
981. -
982. 2
983. -
984. 12
985. 60 Oise
986. -
987. -
988. 4
989. -
990. 4
991. 61 Orne
992. -
993. -
994. -
995. 3
996. 3
997. 62 Pas-de-Calais
998. -
999. 6
1000. 1
1001. -
1002. 7
1003. 63 Puy-de-Dôme
1004. -
1005. -
1006. 4
1007. -
1008. 4
1009. 64 Pyrénées Atlantiques
1010. -
1011. 1
1012. 3
1013. -
1014. 4
1015. 65 Hautes-Pyrénées
1016. -
1017. -
1018. -
1019. 3
1020. 3
1021. 66 Pyrénées-Orientales
1022. -
1023. -
1024. 4
1025. -
1026. 4
1027. 67 Bas-Rhin
1028. -
1029. 8
1030. -
1031. -
1032. 8
1033. 68 Haut-Rhin
1034. -
1035. 1
1036. 3
1037. -
1038. 4
1039. 69 Rhône
1040. 7
1041. -
1042. 1
1043. -
1044. 8
1045. 70 Haute-Saône
1046. -
1047. -
1048. -
1049. 3
1050. 3
1051. 71 Saône-et-Loire
1052. -
1053. -
1054. 3
1055. -
1056. 3
1057. 72 Sarthe
1058. -
1059. -
1060. 3
1061. -
1062. 3
1063. 73 Savoie
1064. -
1065. -
1066. 4
1067. -
1068. 4
1069. 74 Haute-Savoie
1070. -
1071. -
1072. 3
1073. -
1074. 3
1075. 75 Ile-de-France et Paris
1076. 3
1077. 2
1078. 2
1079. -
1080. 7
1081. 76 Seine-Maritime
1082. -
1083. 7
1084. 1
1085. -
1086. 8
1087. 77 Seine-et-Marne
1088. 7
1089. -
1090. -
1091. -
1092. 7
1093. 78 Yvelines
1094. 5
1095. -
1096. 3
1097. -
1098. 8
1099. 79 Deux-Sèvres
1100. -
1101. -
1102. 3
1103. -
1104. 3
1105. 80 Somme
1106. -
1107. -
1108. 4
1109. -
1110. 4
1111. 81 Tarn
1112. -
1113. -
1114. 2
1115. -
1116. 2
1117. 82 Tarn-et-Garonne
1118. -
1119. -
1120. -
1121. 3
1122. 3
1123. 83 Var
1124. -
1125. -
1126. 5
1127. -
1128. 5
1129. 84 Vaucluse
1130. -
1131. -
1132. 3
1133. -
1134. 3
1135. 85 Vendée
1136. -
1137. -
1138. 3
1139. 1
1140. 4
1141. 86 Vienne
1142. -
1143. -
1144. 4
1145. -
1146. 4
1147. 87 Haute-Vienne
1148. -
1149. -
1150. 4
1151. -
1152. 4
1153. 88 Vosges
1154. -
1155. -
1156. 2
1157. -
1158. 2
1159. 89 Yonne
1160. -
1161. -
1162. -
1163. 3
1164. 3
1165. 90 Territoire de Belfort
1166. -
1167. -
1168. -
1169. 2
1170. 2
1171. 91 Essonne
1172. 7
1173. -
1174. -
1175. -
1176. 7
1177. 92 Hauts-de-Seine
1178. 5
1179. -
1180. 2
1181. -
1182. 7
1183. 93 Seine-Saint-Denis
1184. 7
1185. -
1186. -
1187. -
1188. 7
1189. 94 Val-de-Marne
1190. 5
1191. -
1192. 2
1193. -
1194. 7
1195. 95 Val-d'Oise
1196. 5
1197. 1
1198. -
1199. -
1200. 6
1201. 971 Guadeloupe
1202. -
1203. -
1204. 4
1205. -
1206. 4
1207. 977/978 Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
1208. -
1209. -
1210. -
1211. 1
1212. 1
1213. 972 Martinique
1214. -
1215. -
1216. 5
1217. -
1218. 5
1219. 973 Guyane
1220. -
1221. -
1222. 4
1223. -
1224. 4
1225. 974 Réunion
1226. -
1227. -
1228. 5
1229. -
1230. 5
1231. 975 Saint-Pierre-et-Miquelon
1232. -
1233. -
1234. -
1235. 1
1236. 1
1237. 976 Mayotte
1238. -
1239. -
1240. -
1241. 3
1242. 3
1243. 987 Polynésie française
1244. -
1245. -
1246. 2
1247. -
1248. 2
1249. 988 Nouvelle-Calédonie
1250. -
1251. -
1252. 2
1253. -
1254. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 novembre 2018 : art. null