Texte publié au Journal officiel
1. I. - Après le deuxième alinéa de l'article 113-18 de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « La description des insignes des grades et emplois des fonctionnaires actifs de la police nationale est fixée conformément à l'annexe VI du présent arrêté. »
3. II. - Après le troisième alinéa de l'article 133-19 de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « La description des insignes des adjoints de sécurité est fixée conformément à l'annexe VI du présent arrêté. »
5. III. - Après le troisième alinéa de l'article 143-19 de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « La description des insignes des réservistes civils de la police nationale est fixée conformément à l'annexe VI du présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juin 2006 : art. 113-18, art. 133-19, art. 143-19