Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039489032
Texte parentLEGITEXT000039489020
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2006 précité est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 6, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « six » et les mots : « annexe V » sont remplacés par les mots : « annexe VI » ;
3. 2° Après l'annexe V de l'arrêté du 6 juin 2006 précité, est insérée l'annexe jointe au présent arrêté. Cette annexe est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juin 2006 : art. 6
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