1. La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, le consul général de France à Madrid et le consul général de France à Bilbao sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.
TexteArrêté du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039489127
Texte parentLEGITEXT000039489102
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