Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 décembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039489267
Texte parentLEGITEXT000039489242
Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 19 juin 2006 relatif aux compétences des chefs de poste consulaire en Allemagne et l'arrêté du 20 novembre 2008 relatif aux compétences, en matière de nationalité, de l'ambassadeur de France en Allemagne sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 19 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Arrêté du 20 novembre 2008 : art. 1, art. 2
Aller plus loin
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