Arrêté du 6 novembre 2019 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.

TexteArrêté du 6 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039489688
Texte parentLEGITEXT000039489678
Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 novembre 2019 (version du 13 décembre 2019)Légifrance →

1. Les candidats font connaître leurs éventuelles demandes de dispense au moment de l'inscription à l'examen.

2. Les candidats qui se présentent à nouveau à l'examen du baccalauréat général ou technologique après un échec conservent, sur leur demande, le bénéfice des dispenses obtenues lors de la session précédente en application des articles 1er, 2 et 3 du présent arrêté.

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