1. Le présent arrêté est applicable à compter de la session 2021 des baccalauréats général et technologique. Il abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 17 octobre 2013 relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation.
Arrêté du 6 novembre 2019 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2019.
TexteArrêté du 6 novembre 2019
IdentifiantLEGIARTI000039489690
Texte parentLEGITEXT000039489678
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