1. 1. Evaluation interne :
2. Outre le suivi des données mentionné à l'article précédent, l'établissement accrédité adopte un dispositif d'évaluation interne de la qualité de son offre de licences professionnelles.
3. Ce dispositif comprend au minimum :
4. - un suivi des flux et des cohortes d'étudiants tout au long du cycle licence et de leur devenir au-delà de ce cycle ;
5. - un suivi de l'insertion professionnelle des diplômés de licence professionnelle ;
6. - l'examen par les instances compétentes des résultats de l'évaluation des enseignements et des formations par les étudiants.
7. Afin d'associer les partenaires professionnels à l'amélioration continue de l'offre de formation et au pilotage d'ensemble des parcours professionnalisés, un ou des conseils de perfectionnement sont mis en place. Ces conseils examinent régulièrement les résultats obtenus par le dispositif interne d'évaluation de la qualité et formulent toute proposition ou recommandation de nature à en accroître l'efficacité.
8. Dans la mesure du possible et en s'inspirant des pratiques internationales, les établissements accrédités conduisent des études visant à mesurer les résultats des apprentissages et la réalité des compétences acquises.
9. 2. Evaluation externe :
10. Les décisions d'accréditation des licences professionnelles sont prises après une évaluation conduite par le Haut Conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Cette évaluation de l'offre de licences professionnelles est conduite par des comités d'experts composés à parité de personnalités qualifiées en raison de leurs activités professionnelles et d'universitaires engagés dans les formations professionnalisées.
11. Outre le dossier de demande d'accréditation, ces comités d'experts disposent des données et indicateurs mentionnés à l'article 14 ci-dessus ainsi que de la description du dispositif d'évaluation interne et de ses résultats, afin d'en apprécier la pertinence et l'efficacité.