1. Le ministère chargé de l'enseignement supérieur met en œuvre une politique nationale de déploiement des parcours de licences professionnelles.
2. Celle-ci comprend notamment :
3. - le pilotage des dénominations nationales de licence professionnelle afin d'en permettre la meilleure compréhension pour les étudiants et les familles d'une part, les milieux professionnels d'autre part ;
4. - la carte nationale des formations dans le cadre du maillage équilibré du territoire et du développement du potentiel technologique du pays ;
5. - la conclusion d'accords de coopération avec les branches professionnelles pour les qualifications professionnelles de niveau 6 ;
6. - le plan de développement de l'alternance et de la formation continue dans le cadre de l'offre globale de licences professionnelles.
7. Afin d'assurer la meilleure transition entre le dispositif existant et l'offre de licences professionnelles prévue par le présent arrêté, le ministère en charge de l'enseignement supérieur peut prévoir l'organisation d'une phase de déploiement articulée à la politique contractuelle.
8. Cette politique fait l'objet chaque année d'une présentation et d'un débat au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.