Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 décembre 2019
RattachementTitre VII : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000039491871
Texte parentLEGITEXT000039491826
Référencearticle 19 de l'arrêté du 6 décembre 2019Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 17 novembre 1999 modifié relatif à la licence professionnelle est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 17 novembre 1999 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 17, art. 18 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II : Organisation des enseignements et contrôle des connaissances. ; Chapitre Ier : Organisation des enseignements. ; Chapitre II : Contrôle des connaissances. ; Titre III : Habilitation et pilotage national. ; Titre IV : Dispositions transitoires.
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